Présentation du fonds

• par Claude HOHL
• Archives départementales de l'Yonne
• Auxerre - 1979
• Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 6-2.3 du lundi 27 avril 2015. Date de l'export : vendredi 11 septembre 2015 (11:01 h). Encodage XML EAD réalisé en 2013 par Séverine Vidal, adjointe territoriale du patrimoine de 1ère classe, sous la direction de Pierre-Frédéric BRAU, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne

• Contexte

• Nom du producteur

  Yonne. Préfecture ; Yonne. Préfecture

• Modalités d'entrée

  Versement

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  La sous-série 7 M regroupe des documents produits par la préfecture de l'Yonne dans le cadre de ses missions relatives à la population (statistiques, suivi des mouvements et contrôles numériques, suivi de l'état civil, première instructino des demandes de naturalisation d'étrangers).

• Mode de classement

  Contrairement aux préconisations de la circulaire AD 65-29 du 19 décembre 1965, reprises par la circulaire AD 98-8 du 28 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales, la sous-série 7 M des archives départementales de l'Yonne correspond aux documents relatifs à la population (statistiques, recensement, naturalisation, étrangers) et non à l'agriculture, eaux et forêts.

  La troisième série des tables décennales, celle dressée par la Préfecture est classée sous la cote 7 M 5.

• Conditions d'accès et d'utilisation

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture